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Accueil » Les informations » Arrêtés du Maire
Arrêté temporaire tendant à l'aménagement des conditions de circulation et de stationnement
Allée du Moulin du 7 au 11 Janvier 2019

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

Cet arrêté concerne certaines dépendances du domaine public communal.

Vous pouvez le consulter ci-dessous

Arrêté relatif au démarchage à domicile sur le territoire communal de CHEVAIGNÉ

Arrêté réglementant les emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées

Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules :

INSTAURATION DE ZONES RÉGLEMENTÉES A DURÉE LIMITÉE A 30 MINUTES

Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules
INSTAURATION DE ZONES RÉGLEMENTÉES A DURÉE LIMITÉE A 1 HEURE

ARRÊTÉ : LA ZONE 30 GÉNÉRALISÉE SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation DE LA ZONE 30 GÉNÉRALISÉE SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION.

ARRÊTÉ RELATIF A LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30 GÉNÉRALISÉE SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION

Arrêté relatif au bruit

Arrêté réglementant l'usage des engins bruyants pour les travaux de bricolage et de jardinage

Arrêté de déneigement

ARRÊTÉ PERMANENT portant limitation de la vitesse FIXÉE à 50 KM/Heure sur la VOIE COMMUNALE N°102 « ROUTE DE LA GÉMINAIS »