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Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle de la Mairie
Le secrétariat de Mairie de Chevaigné sera exceptionnellement fermé le lundi 30 avril 2018.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation sur la Commune de CHEVAIGNÉ
Rue de la Mairie - du 16 Avril au 04 Mai
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation sur la Commune de CHEVAIGNÉ
Rue de Rennes / Rue les Temps Modernes / Rue d'Ille et Rance
du 12 au 21 avril 2018
Arrêté relatif au démarchage à domicile sur le territoire communal de CHEVAIGNÉ
Arrêté réglementant les emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées
Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules :
INSTAURATION DE ZONES RÉGLEMENTÉES A DURÉE LIMITÉE A 30 MINUTES
Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules
INSTAURATION DE ZONES RÉGLEMENTÉES A DURÉE LIMITÉE A 1 HEURE
ARRÊTÉ : LA ZONE 30 GÉNÉRALISÉE SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation DE LA ZONE 30 GÉNÉRALISÉE SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION.
ARRÊTÉ RELATIF A LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30 GÉNÉRALISÉE SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION
Arrêté relatif au bruit
Arrêté réglementant l'usage des engins bruyants pour les travaux de bricolage et de jardinage
Arrêté de déneigement
ARRÊTÉ PERMANENT portant limitation de la vitesse FIXÉE à 50 KM/Heure sur la VOIE COMMUNALE N°102 « ROUTE DE LA GÉMINAIS »
