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Inscription ou absence au Restaurant municipal
Signaler AVANT 9 Heures 30, du jour considéré, La PRESENCE ou l'ABSENCE de votre enfant au RESTAURANT MUNICIPAL.

Calcul du quotient familial
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tarifs

tarifs « restaurant municipal » annee scolaire 2010/2011

Vu le décret n° 2006- 753 du 29 juin 2006 qui abroge l’encadrement des prix ;

Considérant qu'un barème différencié en fonction du quotient familial a été adopté ;

Le barème soumis au Conseil municipal prend en compte comme bases les hausses suivantes :

  • + 1 % pour les tranches 1 à 4

  • 1,5 % pour les tranches 5 à 7


 

Montant des revenus mensuels (Base tarifaire)

Tarif 2009

Proposition pour 2010/2011

Tranche 7

Sans objet

4,55 €

4,61 €

Tranche 6

Plus de 1 749,60 €

3,48 €

3,53 €

Tranche 5

De 1 360,94 € à 1 749,60€

3,11 €

3,15 €

Tranche 4

De 972,28 € à 1 360,93 €

2,65 €

2,67 €

Tranche 3

De 583,60 € à 972, 27 €

2,65 €

2,67 €

Tranche 2

De 194,93 € à 583,59 €

2,08 €

2,10 €

Tranche 1

Moins de 194,93 €

2,08 €

2,10 €


N.B. : En cas de déménagement hors commune en cours d’année scolaire, le tarif s’applique jusqu’à la fin de l’année scolaire, à la rentrée de septembre, le tarif tranche 7 (extérieur à la commune de CHEVAIGNE) s’applique.


Si vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique, suivez ce lien pour télécharger la fiche à renseigner.