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Accueil » Les informations » Informations diverses
Arrêté préfectoral portant réglementation de la vente des produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année

Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement pour les fêtes de fin d'année

Arrêté Rennes Métropole : Circulation et stationnement

Lieux-dits : Le Lieu des Vast; la Basse Sévaudière; La Sévaudière; La Noë; La Treynais

du 21 octobre au 13 décembre 2019

Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2019
Cet arrêté tient compte :

- du décret du n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
- de la demande de la Fédération de pêche d’harmoniser la taille minimale de capture du brochet en cours d’eau de 1ère et 2ème catégories piscicoles.

Sécheresse sur le département : retour à l'état de vigilance
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral cité en objet sur la situation des restrictions d'usage de l'eau applicables sur le département.
Ce nouvel arrêté ramène l'ensemble du département à l'état de Vigilance sécheresse.

Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2019

Arrêté relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon pour l’année 2019

Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine

Publicité foncière pour demande d'autorisation d'exploiter des terres concernant des parcelles situées sur la Comune de CHEVAIGNÉ

Vigilance peste porcine africaine
La peste porcine africaine (PPA), est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’Homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine.


La PPA circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée récemment en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière française.

La PPA se transmet par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés et aussi par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés.
 
Consultez ci-dessous l'information sur la PPA de la Préfecture

Elections Chambre d'agriculture 2019
Consultez ci-dessous l'Avis de Dépôt des listes électorales Provisoires des collèges d'Électeurs Individuels.

Révision des listes électorales : Avis aux électeurs

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Mise en place d'une cartographie de l'occupation du sol et du végétal sur le territoire de Rennes Métropole.

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture chasse 2018-2019 en Ille et Vilaine

Arrêté préfectoral fixant les modalités d'éxécution du plan de chasse CHEVREUILS pour la saison 2018-2019 en Ille et Vilaine

Arrêté préfectoral fixant les modalités d'éxécution du plan de chasse SANGLIERS pour la saison 2018-2019 en Ille et Vilaine

Arrêté préfectoral fixant les modalités d'éxécution du plan de chasse CERFS pour la saison 2018-2019 en Ille et Vilaine

Prévention contre les risques de Grippe aviaire

Mesures à mettre en oeuvre pour tout détenteur de volailles.

Consultez ci-dessous les mesures de prévention du GDS Bretagne

Arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer IGN
arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre des travaux de l'Institut National de l'information Géographique et Forestière (IGN)

Service de la Préfecture : Boîte fonctionnelle dédiée
 
Les services de la Préfecture observent que le service CNI/Passeports de la préfecture est lourdement impacté par de très nombreux appels téléphoniques, divers, émanant notamment d'usagers, en demande de titres, ou s'inquiétant de l'état d'avancement de la fabrication de leurs titres (création et/ou renouvellement).

Ces appels viennent - parfois, en surabondance d'appels qu'ils ont pu déjà vous passer et/ou surtout après leur propre passage en mairie.

Ces appels sont très chronophages, aussi, il a été décidé de prioriser l’accueil des demandes d'usagers par notre boite fonctionnelle dédiée à cette fin : cni-passeports@ille-et-vilaine.gouv.fr

Dans l'immédiat, il n'y aura donc plus d'accueil téléphonique en préfecture.
Ma ruche : je la déclare !

La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche, un geste citoyen et responsable.

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne à cette adresse: SITE DECLARATION RUCHE

Téléchargez ci-dessous le document CERFA de déclaration

document est à renvoyer complété à : DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cédex 15